Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Présentation de l’entreprise
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site KAFIHA.
Vendeur :
Nom commercial : KAFIHA
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse :
4 Rue de l’Ancienne Poste
69290 Saint-Genis-les-Ollières
France
Email de contact : contact@kafiha.fr
Numéro SIRET : 999 171 218 00012
Code APE : 4791A – Vente à distance sur catalogue général
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit est présenté avec un descriptif et des images aussi fidèles que possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (sauf mention contraire).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions générales de vente.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou autres solutions disponibles).
Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement partenaires de Shopify.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés :
non utilisés
dans leur état d’origine
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
Les produits numériques téléchargés ne sont ni repris ni remboursés conformément à la législation applicable.
Remboursement
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir lors de l’utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée que dans la limite du montant de la commande.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante :